Cet appel à projets, doté d’une enveloppe de 45 M€, est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les « stratégies 2025 de filières » et dans le plan industriel Agroalimentaire « Produits innovants pour une alimentation sûre saine et durable» de la Nouvelle France Industrielle. Il est ouvert à partir du 30 avril et est composé de 2 volets : un volet générique dénommé « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » (PS2A) ayant pour objectif de favoriser le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires ; un volet simplifié, visant à stimuler le processus d'innovation dans ces filières, avec un accès facilité, dénommé « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A). Les projets issus de ces deux volets devront être en cohérence avec le principe d’éco-conditionnalité voulu par le Premier ministre dans le cadre de la mise en œuvre du PIA2.
Le volet générique « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) », vise à soutenir des projets présentant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services, organisations et technologies. Il est doté de 35 M€ et est ouvert jusqu’au 5 mai 2016 aux projets dont l’assiette minimale de dépenses éligibles est d’ 1 M€.
Le volet simplifié « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A) vise à soutenir des projets à un stade précoce de leur développement. Doté de 10 M€ ce volet est ouvert jusqu’au 26 février 2016 aux projets dont l’assiette minimale de dépenses éligibles est de 200 000 €. A l’issue d’une instruction limitée à 6 semaines, une subvention de 200 000 € maximum peut être accordée aux projets sélectionnés. Ceux-ci peuvent bénéficier également d’un soutien à la valorisation de leurs résultats, par l’organisation d’une mise en relation avec des clients potentiels et la constitution possible de projets collaboratifs visant les étapes suivantes du développement et de l'industrialisation des travaux.
Communiqué du Ministère (578 hits)
09/08/24 à 08h48 GMT