le 12 décembre 2015, par Gérald Maradan, Président de l’APCC et Directeur d’EcoAct

L’accord final, qui a rassemblé l’ensemble de la communauté internationale autour d’une thématique qui nous est chère, est un succès important dans la prise de conscience mondiale de la lutte contre les changements climatiques.

Néanmoins, une lecture plus approfondie du contenu de l’accord laisse transparaître un bilan en demi-teinte, qui reste largement insuffisant face à l’urgence climatique. L’accord de Paris  laisse aux pays une large liberté d’action par la mise en place de contributions volontaires, mais fournit néanmoins un cadre général de suivi de ces actions par la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies contre les Changements Climatiques).

Voici ci-dessous quelques points clés permettant de décrypter l’accord :

On pourra regretter que le prix du carbone, prix angulaire de la lutte contre le changement climatique, soit le grand absent. Tout juste est-il mentionné dans les décisions préliminaires (décision 137), donc en dehors de l’accord final. Pourtant, les économistes sont unanimes. C’est une composante clé pour inciter à investir massivement dans des technologies bas carbone. D’aucuns souligneront que l’établissement de mécanismes d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre figurant à l’article 6 où la large autonomie laissée aux pays dans l’établissement de leur contribution nationale permet implicitement l’établissement de prix au carbone à des niveaux régionalisés. Cela reste pourtant très limité.

L’article 2 « vise à renforcer » la lutte contre le changement climatique notamment en contenant la température « nettement en dessous de 2 °C »,  par rapport aux niveaux préindustriels avec des efforts à fournir pour maintenir l’augmentation à « 1,5 °C». C’est une bonne base qui représente une amélioration par rapport aux décisions de Copenhague, même si aucun délai n’est précisé.

L’article 3 appelle les pays à engager et communiquer des efforts ambitieux dans le cadre de leurs contributions nationales. On notera que les objectifs français et européens offrent aujourd’hui un engagement fort, supérieur à la plupart des pays ayant remis leurs contributions nationales.

L’article 4 précise que le pic des émissions mondiales devra intervenir « dans les meilleurs délais ». On regrettera l’absence de date et de réductions chiffrées des émissions de CO2 (pourtant présent dans les versions préliminaires de l’accord), qui auraient permis de fixer des objectifs clairs et mesurables.

Le terme « neutralité carbone », qui devait intervenir lors de « la seconde moitié du siècle » a été remplacé dans la dernière version par une formule complexe appelant à l’équilibre entre les émissions anthropiques et les « absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre » (sic). Il indique que les actions d’atténuations et d’adaptations sont laissées au libre arbitre des pays dans le cadre de contributions volontaires nationales, qui seront revues régulièrement. Les prochaines contributions seraient remises en 2025 (pas de contraintes ni de sanctions sur ce point), ce qui semble bien éloigné.

On notera les ultimes discussions de l’article 4.4 qui ont finalement supprimé l’obligation faite aux pays développés d’« assumer » leurs objectifs de réduction des émissions à l’échelle de l’économie. La phrase est maintenue (le verbe devoir est supprimé).

Là encore, on est loin des obligations jadis imposées dans le protocole de Kyoto.

L’article 5 reconnait l’importance des projets relatifs à la déforestation évitée (le terme REDD a été supprimé au cours des versions successives) et à la gestion durable des forêts.

Les mécanismes de quotas et de compensation carbone ont finalement une place dans l’article 6 qui précise que les parties peuvent utiliser des « résultats d’atténuation transférés au niveau international » dans le cadre de leurs contributions (donc l’utilisation de transferts de quotas de CO2). C’est une avancée par rapport aux versions précédentes, mais également une reconnaissance de ces mécanismes nés lors du protocole de Kyoto. Ces mécanismes existent et se développent dans plusieurs pays actuellement (EU-ETS en Europe, marchés carbone en Californie ou en Chine). C’est également une ouverture en direction des défenseurs du prix du carbone par des marchés d’échange.

Il est également évoqué la possibilité d’utiliser  de manière volontaire un « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir le développement durable » en évitant le double compte et selon des règles définies dans la décision préliminaire 36. Ce mécanisme s’inspire directement des mécanismes de compensation carbone.

L’article 7 reconnait l’importance de l’adaptation face aux changements climatiques.

L’article sur les pertes et dommages (article 8) reconnait les dommages créés et l’importance du risque climat. C’était une revendication des pays les plus vulnérables. Il ne prévoit néanmoins ni compensation ni indemnisation pour les pays victimes du changement climatique.

L’article relatif à la finance (article 9) précise la création d’un fonds à destination des pays en développement. Le montant du fonds plancher de 100 Mds par an est repoussé dans la décision 54 (donc théoriquement hors de l’accord).

On note toujours la présence de l’article 10 relatif au développement de mécanismes facilitant les transferts technologiques.

Enfin, l’article 21 indique que l’accord sera contraignant pour les pays qui auront ratifié l’accord (21.3). Il entrera en vigueur après approbation/ratification d’au moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions mondiales.

Nous avons vécu un moment important à l’occasion de cette COP21, situé à Paris, au cœur de l’Europe. Cette COP a été une formidable occasion pour l’APCC de mettre en avant son expertise et celle de ses membres, dans un contexte international. L’APCC s’est démultipliée, en affichant une présence permanente au Grand Palais, au Bourget et au cours de nombreux autres évènements.

L’APCC a pleinement joué son rôle en étant sous les feux des projecteurs au cours de plusieurs évènements :

• la conférence sur le thème de la transition énergétique, organisée conjointement avec l’un de nos membres Icare & Consult,
• le plateau TV du JT des solutions sur le thème des énergies renouvelables et le prix du carbone aux côtés d’Enercoop, de Carbone 4 et de l’ancienne Ministre de l’Environnement Mme Corinne Lepage,
• la table ronde sur la ville durable et l’impact carbone des réseaux de chaleur aux côtés de Veolia, du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) et de l’organisation européenne Euroheat & Power,
• Une présence constante au Grand Palais dans le cadre du partenariat avec Solutions COP21, mais également au cœur des négociations au Bourget.

À propos :

L’APCC : Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement est une association nationale regroupant les Professionnels travaillant sur les problématiques climatiques, énergétiques et environnementales.

L’Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et environnement (APCC) a pour objet de représenter les entreprises de Conseil en Climat Énergie et Environnement, vis-à-vis des parties prenantes, de contribuer au développement de la prise en compte des problématiques climatiques, énergétiques et environnementales dans les stratégies et politiques des acteurs et de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les membres, et les faire connaître aux tiers. L’Association se fixe pour objectif de devenir un acteur de référence dans le domaine de l’économie du climat, de l’énergie et de l’environnement. Indépendante par nature, l’association développe ses propres expertises et participe activement aux politiques publiques et privées menées sur ces thématiques, et ce afin d’agir pour la transition vers une économie décarbonée et pour la préservation des ressources naturelles. L’APCC, Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement est une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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