Les 12 structures adhérentes de la fédération Syntec-Ingénierie signataires, le 20 janvier 2016, de la charte d’engagement sont : Artelia, Asconit, BRLi, Burgeap, Girus, Ingerop, Louis Berger, OGI, Safege - Suez environnement consulting, SCE, Setude ingénieur conseil et Systra.
Cette charte répond aux recommandations du rapport Lavoux, paru en Mai 2011, qui propose une démarche en deux temps :
Le Commissariat général au développement durable a été chargé de la mise en œuvre de cette charte d’engagement volontaire des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale, conformément au scénario « court terme » du rapport précité.
Une première cérémonie de signature (par 27 bureaux d’études) officielle s’est tenue le 15 juin 2015 et a lancé la mise en œuvre officielle de cette charte d’engagement.
Un processus continu de signature basé sur des critères d’éligibilité
La charte est ouverte à la signature de tous les bureaux d’études dès lors qu’ils réalisent des évaluations environnementales de manière intégrale :
Depuis la première signature officielle de la charte en juin 2015, 61 bureaux d’études ou organismes professionnels ont adhéré aux engagements de la charte.
Source : Ministère
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09/08/24 à 08h48 GMT