La publication du décret permet de préparer la mise en œuvre des différents outils de gestion des concessions hydroélectriques prévus par la loi, en particulier en vue d’engager d’ici la fin de l’année les premiers regroupements de concessions, et le renouvellement de concessions échues, le cas échéant avec la création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques.
La loi assure le maintien du statut des industries électriques et gazières et la reprise des salariés aux mêmes conditions, lors des renouvellements de concessions. Elle permet par ailleurs la prolongation des concessions, lorsque des investissements importants peuvent être réalisés dans le respect du droit des concessions.
Le décret modernise également le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques :
Communiqué de presse (629 hits)
Lire le décret (673 hits)
09/08/24 à 08h48 GMT