Une Régionale de l’OIEau sur la « Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable » aura lieu le 16 juin à Redon (France).
La gestion des réseaux d’eau potable représente un enjeu sanitaire et environnemental ainsi qu’un défi technique pour ceux qui en ont la charge. Le Ministère de l’Ecologie a publié le 27 janvier 2012 un décret enjoignant les collectivités territoriales à établir l’inventaire de leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement, et au besoin, de mettre sur pied un plan d’actions pour améliorer leur rendement.
L’article 161 de la loi Grenelle 2 prévoit de doubler la redevance « prélèvement » des collectivités n’ayant pas une connaissance suffisante de leur réseau d’eau potable. Ce doublement concernera également les collectivités dont le rendement de réseaux est insuffisant et qui n’ont pas établi un plan d’actions pour l’améliorer. A cet effet, toutes les collectivités doivent avoir réalisé le descriptif détaillé de leurs réseaux d’eau potable avant la fin de 2013, celui-ci devant être complété pour certaines d’entre elles, par un plan d’actions à élaborer dans les 2 ans.
Pour faire face à ces nouvelles obligations et à la nécessité d’accompagner les collectivités, l’ONEMA a élaboré un certain nombre d’outils dans le cadre de groupes de travail pilotés par l’ASTEE : guide d’aide à l’élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable, guide pour l’élaboration du plan d’action de réduction des pertes et guide sur les aspects financiers de la gestion patrimoniale.
IL est de plus important de souligner que l’évolution récente du contexte réglementaire, avec l’adoption de la loi NOTRe, le 7 août dernier, vient également bouleverser la gestion de l’eau et donc la gestion patrimoniale des réseaux. Cette loi vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). D’ici 2020, la compétence eau devient obligatoire pour les EPCI. Communes et petits syndicats doivent passer la main…
Le programme de la journée propose les thèmes suivants :
-Enjeux de la gestion patrimoniale
-Contexte réglementaire : nouvelles obligations
-Inventaire du patrimoine : guide descriptif détaillé
-Réduction des pertes et critères de renouvellement : guide plan d’actions
-Politique d’investissement et gestion des immobilisations
-Retours d’expériences
Les organisateurs visent les publics suivants : les responsables des services Eau, les élus, les ingénieurs et techniciens de collectivité en charge des réseaux d’eau potable, les exploitants de réseaux AEP et les personnels de bureau d’études.
Avec ces Régionales, l’OIEau propose, en région, une offre de formation, d’information et d’échanges dynamiques à destination des élus et représentants des collectivités locales. Ces formations de proximité, sur mesure et adaptées aux contextes et besoins locaux, permettent aux participants de s’informer, de confronter leurs points de vue et leurs retours d’expériences.
L’OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l’eau, profitant du fait qu’il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.
Pour en savoir plus (600 hits)
09/08/24 à 08h48 GMT