Des experts de la fiscalité internationale se sont réunis à l’OCDE, à Paris, pour échanger sur leurs expériences respectives et recenser les pratiques exemplaires concernant l’exécution des programmes engagés au titre de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF).

L’intérêt suscité par cette initiative est à l’image de l’importance croissante de la contribution des partenariats et de la coopération internationale au renforcement de la mobilisation des ressources intérieures qui est au cœur du Programme à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable. Les discussions ont porté, outre sur les enseignements dégagés à l’issue des deux premières années de mise en œuvre de l’Initiative IISF, sur les défis et les risques associés à la délivrance de l’assistance, sur les types d’érosion de la base d’imposition qui sont les plus répandus dans les pays en développement, et les plus problématiques pour ces pays, ainsi que sur la voie à suivre désormais pour atteindre, d’ici à 2020, l’objectif de 100 inspecteurs des impôts sans frontières déployés dans le cadre de l’initiative.

Lancée conjointement par l’OCDE et le PNUD en 2015, l’Initiative IISF a vocation à faciliter le déploiement, auprès d’administrations fiscales de pays en développement, de spécialistes de la vérification fiscale internationale appelés à collaborer avec des agents locaux sur des dossiers internationaux complexes. Elle a été mise sur pied pour aider les pays en développement à intensifier la mobilisation de leurs ressources intérieures grâce au transfert de savoir-faire et de compétences au bénéfice d’agents de services de vérification locaux ainsi qu’au partage de pratiques de portée générale en matière de vérification. Vingt-sept programmes IISF se déroulent actuellement et sept nouveaux programmes sont en projet pour 2018.

Selon nos estimations, pour chaque dollar dépensé au titre de l’Initiative IISF, plus de 1 000 USD de recettes fiscales supplémentaires rentrent dans les caisses des pays en développement. Les vérifications conduites entre 2012 et 2017 avec un soutien dispensé dans le cadre de l’initiative ont rapporté à ce jour un supplément de recettes fiscales de 328 millions USD. Elles ont permis de démontrer jusqu’ici que la démarche suivie peut améliorer la qualité et la cohérence des vérifications fiscales, renforcer durablement les compétences en matière de vérification fiscale,  et relever le niveau de la discipline fiscale spontanée.

Selon Bob Hamilton, membre du Comité directeur de l’Initiative IISF et Commissaire de l’Agence du revenu du Canada, « l’Initiative IISF a déjà, en l’espace de deux ans seulement, apporté la preuve qu’un renforcement ciblé des capacités peut aider les pays en développement à veiller à ce que toutes les entreprises acquittent leur juste part de l’impôt, et contribué à améliorer l’aptitude de ces pays à accroître les recettes intérieures perçues grâce à des capacités étoffées en matière de vérification fiscale ».

Les déploiements d’experts Sud-Sud sont une composante des programmes IISF qui tend à se développer. Deux programmes Sud-Sud sont déjà en cours d’exécution au Botswana et en Ouganda, et plusieurs autres pourraient suivre sachant que le Nigéria et l’Afrique du Sud sont disposés à déployer dans un proche avenir des spécialistes de la vérification dans d’autres pays en développement.

Communiqué de l'OCDE
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Déclaration conjointe OCDE/PNUD (an)