Après avoir été voté par le parlement européen le 19 janvier dernier, le Conseil de l'Union a à son tour adopté la directive révisée relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques le 5 juin 2012.

Le texte vise à améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des appareils électroniques usagés afin de contribuer à la réduction des déchets. Elle vise en outre à limiter les exportations illégales de ces déchets en partance de l'Union, et à améliorer les performances environnementales de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse des producteurs, des distributeurs ou des consommateurs.

La directive pose des objectifs de collecte pour les Etats, qui sont définis en termes de pourcentage du poids moyen des équipements électriques mis sur leur marché national.

Ainsi, quatre années après l'entrée en vigueur de la directive, les Etats devront en collecter 45%, et devront atteindre un niveau de collecte de 65 % dans les trois années suivantes.

Le champ d'application des dispositions législatives en vigueur a été élargi par le Conseil, afin de viser en principe l'ensemble des équipements électriques et électroniques, y compris les panneaux photovoltaïques, les équipements qui contiennent des substances appauvrissant  la couche d'ozone, et les lampes fluorescentes contenant du mercure.

Le texte met enfin en avant la responsabilité des producteurs, afin d'encourager la conception et la fabrication de ces équipements selon des procédés qui prennent en compte les impératifs en matière de réparation, d'amélioration, de réemploi, de démontage et de recyclage.

Le texte ajoute que les magasins disposant d'un espace de vente dédié aux équipements électriques et électroniques d'au moins 400 m² devront faire en sorte que la collecte des équipements de très petite taille (pas plus de 25 cm) soit gratuite pour les utilisateurs finals.