Le règlement intérieur est un ensemble de dispositions règlementaires portant organisation et fonctionnement du club des filles.

 

Le club des filles est un organe d’exécution du parlement scolaire. Le présent règlement intérieur du club des filles donne des indications sur les principes de mise en place, de l’organisation et du fonctionnement.

 TITRE I : objet, code de conduite et adhésion

Chapitre  I : Objet et code de conduite

Article 1 : Le présent règlement  intérieur régit les activités du club des filles.

Article 2 : Le club des filles est un organe d’exécution de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation du parlement scolaire.

Chapitre  II : Code de conduite 

Article 3 : Le code de conduite des membres du club des filles sont :

-          Le respect ; 

-          L’honnêteté ;

-          L’équité ; 

-          L’engagement ;

-          Le comportement exemplaire.

Chapitre  III : adhésion

Article 4 : Sont membres actifs du club des filles, tous les élèves d’une même école sans distinction de race, d’ethnie,  de sexe ou de religion qui adhèrent au présent règlement intérieur. L’adhésion au club des filles est libre.

Article 5 : Tous les membres actifs du club des filles ont le droit de vote. Seules sont éligibles au bureau exécutif, les filles membres actifs des classes du CE et du CM et n’ayant pas encouru de sanctions prévues par le règlement intérieur et être de bonne moralité. 

 TITRE II : attributions, composition, organisation et fonctionnement

Chapitre IV : Des attributions

Article 6 : Les clubs des filles ont pour objectif général de Contribuer au renforcement des capacités des filles scolarisées afin de favoriser leur épanouissement physique, intellectuel et moral et de leur autonomie.

 

Article7:Les Objectifs spécifiques des clubs des filles sont :                                                                                                                                         

- Eveiller les valeurs personnelles comme la confiance en soi, l’estime de soi, etc. ;

- Renforcer les capacités d’organisation et de leadership des filles ;

- Recenser les difficultés majeures qui entravent la scolarisation des filles ; 

- Lutter contre toute forme de violences basées sur le genre ;

- Sensibiliser à la santé de la reproduction ;

- Contribuer  à  l’amélioration des conditions de vie et d’étude des filles.

Chapitre V : De la composition 

Article 8 : Chaque club est composé d’élèves volontaires  d’une même  école, sans distinction.

Article 9 : Le bureau du club est composé comme suit :

-          d’une  présidente ;

-          d’une    secrétaire  générale ; 

-          d’une    responsable  à  l’organisation  et  à  la mobilisation;

-          d’une    trésorière.

Article 10 : En cas de nécessité, le bureau du club peut mettre en place des cellules si besoin. 

Article 11 : Une marraine ou un parrain est désigné par les filles parmi les enseignants, les membres du COGES, de l’AME ou de l’APE pour encadrer le bureau exécutif pendant la durée du mandat.

Article 12 : Le club des filles peut être soutenu par toutes  autres  personnes physiques ou morales  volontaires et intéressées par la réussite des filles.

Chapitre VI: De l’organisation

Article 13 : Tous  les  membres  du  bureau  ainsi  que  les  responsables  de  cellules devront  être élus par les élèves.

Article 14 : Les  membres  du  bureau  des clubs des filles  sont élus par les élèves  pour  une durée d’un an  renouvelable une fois. En  cas  de  vacances  de poste,  le  poste  sera  pourvu  au  cours  de la  prochaine  assemblée  générale.les membres actifs du club n’ayant pas encouru de sanctions prévues par le règlement intérieur et être de bonne moralité. 

Article 15 : Sous la conduite de la présidente  du club, le bureau exécutif définit les grandes orientations du club, rédige les programmes et projets, recherche les financements. Il rend compte à l’AG et au parlement scolaire.

Article 16 : La Présidente du Club dirige le Club, toutes les réunions du Bureau Exécutif et des Assemblées Générales. Elle est responsable :

- de l’exécution des décisions,

- du suivi des projets et programmes,

- de la gestion des fonds alloués au club,

- du contrôle de l’utilisation du matériel,

- de la rédaction du rapport annuel d’activité,

- du respect du règlement  intérieur, 

- de la gestion administrative et financière.

Article 17 : En cas d’absence de la présidente, l’intérim est assuré par la secrétaire générale. L’intérimaire signe le retrait des fonds avec la trésorière.

Article 18 : La secrétaire générale assure le secrétariat de toutes les réunions convoquées par le Bureau Exécutif du club. Elle tient les documents, les archives et les fichiers des membres du club. Elle assure la présidence en cas d’absence de la  présidente.

Article 19 : La Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation est chargé de la formation, de la coordination des activités, de la préparation du programme annuel d’activités  et du budget correspondant, de la conception  et de la diffusion de l’information du club.

Article 20 : La trésorière  perçoit  les recettes diverses du club. Elle assure la tenue des comptes et la conservation des biens du club. Elle est tenue de fournir les pièces justificatives au Bureau Exécutif. Elle signe conjointement avec la  présidente ou son intérimaire le retrait des fonds du club.

Article 21 : La marraine ou le parrain est chargée d’encadrer, de conseiller et d’orienter le bureau du club dans son organisation et l’exécution de ses activités. Elle sert d’interface avec l’administration de l’école.

Article 22 : En cas de décision d’exclusion d’un membre du bureau, il est procédé à son remplacement à la prochaine assemblée générale.

Chapitre VII: Du  fonctionnement

Article 23 : Le club des filles  se  réunit  en  assemblée générale  ordinaire  sur  convocation  de la présidente, une (01) fois  au  cours  de  l’année  scolaire. 

Article 24 : En cas de nécessité ou à la demande des 2/3 des membres du bureau, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par la Présidente.

Article 25 : Les membres de chaque bureau du club des filles se réunissent une fois par  trimestre, ou chaque fois que de besoin, pour faire le point sur l’état d’avancement des activités.

Article 26: L’Assemblée Générale est ouverte à toute personne Physique ou morale. Elle comprend des membres actifs et des membres passifs.

Article 27: Les membres passifs du club sont les membres d’honneur, du bureau des parents d’élèves, du personnel de l’administration, etc.

Article 28: L’Assemblée Générale (AG) et le bureau exécutif tiennent leurs assises dans l’enceinte de l’école.

Article 29 : L’Assemblée Générale délibère à la majorité simple des membres présents.

Article 30 : Lors de la séance de l’Assemblée Générale portant sur le renouvellement du BE, un bureau de séance est mis en place pour diriger les débats. Il sera composé de :

  -du président du parlement ; 

  -du Secrétaire parlementaire ;

  -deux (02) assesseurs : des élèves.

Article 31 : Le mode d’élection des membres du BE est laissé à l’appréciation du bureau de séance.

Article 32 : A défaut de candidature spontanée des membres actifs peuvent être élus sur proposition et après avoir donné leur consentement.

Article 33 : Avant le renouvellement du BE, le bureau sortant est tenu de présenter un bilan  (rapport d’activité et financier) à l’AG.

Article 34 : La passation de service s’effectue en présence des élèves et tous les acteurs de la communauté éducative. La date de la passation est fixée par le directeur de l’école.

Article 35 : Le procès-verbal de l’AG de renouvellement du BE est multiplié en quatre exemplaires :

 -un exemplaire pour le BE ;  

 -un exemplaire pour l’administration de l’école ;

 - un exemplaire au CCEB ;

 -un exemplaire pour le Parlement scolaire.

                                                          

 titre III : les ressources

Chapitre VIII : financement 

Article 38 : Le financement des clubs des filles provient des dons, des subventions, des legs et des cotisations des membres.

Article 39 : Les fonds du club des filles sont déposés dans une institution financière reconnue ou sur le compte de l’école d’accueil. Toute opération financière doit être approuvée par la présidente.

Article 40 : La trésorière  du club des filles contrôle la gestion et la caisse. Elle demande  des justifications et émet des suggestions sur la gestion.

 titre IV : discipline et sanctions

            Chapitre IX : discipline

Article 41 : Les actes d’indisciplines sont :

-le non-respect du règlement intérieur de l’école ;

 -le non-respect du règlement intérieur du Club ;

 -les déclarations diffamatoires à l’encontre du Club ;

 - les détournements des biens du club ;

 -les actions portant atteintes à la sécurité des filles et à  la sécurité des membres du club.

 

Chapitre IX : Sanction

Article 42 : Les sanctions qui peuvent être infligées en fonction de la gravité de la faute commise sont les suivantes :

 -l’avertissement ;

 -la suspension en cas de récidive ;

 -l’exclusion.