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Remise du rapport de M. Jean Launay sur la gestion de l'eau sur le territoire



  • Le présent rapport n'a ni la prétention, ni la vocation de dresser un tableau d'ensemble de la politique de l'eau en France. Il s'interroge en revanche sur l'émiettement des compétences relatives à la gestion de l'eau au moment même où notre pays s'engage sur une nouvelle phase de décentralisation. La clarification des rapports entre les acteurs qui régissent l'eau ainsi que le recours à de nouvelles sources de financement sont autant de questions que la nouvelle loi se devra de traiter. La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire propose quelques pistes de réforme qui ne préjugent évidemment pas de la rédaction en cours du projet de loi, mais il ne fait aucun doute qu'elles seront au coeur du débat que le Parlement animera en 2004.
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