L'Assemblée nationale a commencé l'examen en première lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux le 15 janvier 2004.
Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales a présenté aux députés les principales dispositions de ce texte élaboré dans le cadre d'un travail interministériel. Le qualifiant de « véritable boîte à outil » à l'usage des initiatives locales, Hervé Gaymard souhaite, grâce à ce texte, « rendre au monde des villes et au monde des campagnes des perspectives communes » de développement économique, social et environnemental.
Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a par ailleurs présenté les propositions relatives aux zones humides et à la chasse. Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire a rappelé les mesures non législatives prises lors du CIADT du 3 septembre 2003 qui forment avec le projet de loi aujourd'hui débattu le « bouquet rural » voulu par le Premier ministre.
« S'il comporte un volet agricole, l'objet de ce projet de loi dépasse la seule agriculture » a souligné Hervé Gaymard, pour qui « les agriculteurs demeurent le cœur battant du monde rural ». En 2004-2005, un projet de loi de modernisation agricole viendra compléter les dispositions actuellement débattues et « tirer les conséquences de la réforme de la PAC décidée à Luxembourg en juin dernier ».
Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux suscite de fortes attentes, selon Yves Coussain, député du Cantal (UMP), l'un des rapporteurs du texte. « Le travail en commission a été intense et constructif. Près de 700 propositions d'amendements ont été examinées par la Commission des affaires économiques (de l'Assemblée nationale-ndlr) La discussion s'annonce longue parce que ce texte comporte 76 articles mais aussi parce que c'est un sujet qui tient à cœur nombres d'élus, lesquels souhaitent exprimer leurs sensibilités différentes suivant les circonscriptions ».
Les débats se poursuivront au Palais Bourbon durant deux semaines et l'examen de ce texte est prévu au Sénat au cours du printemps. Dès l'adoption définitive du projet de loi, Hervé Gaymard a annoncé qu'il veillerait à ce que les décrets d'application soient élaborés sans délai pour une entrée en vigueur rapide de la loi.