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La loi portant transposition de la directive cadre sur l’eau est adoptée



  • Le 6 avril, l'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
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