Rapport de M. Lengagne n°1631 sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur l’eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux.

La convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux a été adoptée à Helsinki en 1992. L'ONU en est le dépositaire. Cette convention, entrée en vigueur en 1996, a été ratifiée par la France en 1998. Elle vise pour l'essentiel à renforcer les mesures prises à l'échelon national et international pour prévenir, maîtriser et réduire le rejet de substances dangereuses dans l'environnement aquatique et diminuer la pollution d'origine tellurique du milieu marin, en particulier dans les zones côtières.