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Dissolution de l'Ifen



  • Par décret n° 2004-936 du 30 août 2004 l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement" est dissout pour laisser la place à un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable, rattaché directement au ministre.

    Le nouveau service qui reprendra le nom et les compétences de l'Ifen entrera en fonction le 1er janvier 2005.
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