Le projet de rapport d'application par la France de la Convention d'Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement est en ligne sur le site du Ministère de l'écologie et du développement durable jusqu'au 15 janvier 2005, une boîte à lettres a été ouverte pour recueillir les observations du public.

Négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark). Cette Convention, signée par 40 des 55 pays de la CEE-NU , a été ratifiée par la France le 8 juillet 2002.