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Droit & Gouvernance

   

La réglementation en matière de sécurité des barrages et des digues

    • Par François BARTHELEMY, Xavier MARTIN, Jean-Loïc NICOLAZO
    FRANCE. Conseil général des mines;FRANCE. Inspection générale de l'environnement.

    Le rapport présente les réglementations applicables aux barrages et digues pour assurer la sécurité et limiter les risques ainsi que les mesures pour les améliorer (refonder la réglementation des barrages et des digues, rénover la réglementation technique, renforcer l'organisation des services chargés du contrôle...).
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