Communiqué de l'Elysée : Constitution européenne et Charte de l'environnement.
Paris, le 1er mars 2005

J'ai promulgué aujourd'hui le texte constitutionnel ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne ainsi que la Charte de l'Environnement.

La révision de notre Constitution étant faite, les Françaises et les Français vont maintenant se prononcer directement sur la Constitution européenne.

Ce grand texte fondateur est une chance pour la France et pour l'Europe. Il consolide l'oeuvre de paix, de liberté et de démocratie de cinquante ans de construction européenne. Il affirme un modèle de développement économique et social fondé sur la solidarité et qui encourage l'initiative et la croissance. Il reconnaît pour la première fois le rôle des services publics.

La Constitution européenne donnera à l'Europe les moyens de défendre pleinement ses intérêts dans le monde. Elle lui donnera les moyens de nouvelles politiques au service de l'innovation, du progrès social et de l'emploi. Elle lui permettra d'être plus efficace et d'aller de l'avant au service des nations et des peuples qui la composent.

Avec la Charte de l'Environnement, la France reconnaît solennellement les droits et les devoirs fondamentaux de la protection de l'environnement.

Désormais, ces principes essentiels pour notre avenir et l'avenir de l'humanité sont inscrits dans notre Constitution au même niveau que les droits de l'homme et du citoyen et les droits économiques et sociaux. Qu'ils concernent la prévention ou la réparation des atteintes à l'environnement, l'éducation ou la précaution, ils s'imposent à l'Etat, aux acteurs économiques et à tous les citoyens.

C'est un acte décisif pour la qualité de la vie et la protection de la santé de chacun. C'est un acte de responsabilité, fondé sur la conviction que des comportements nouveaux et la mobilisation de nos capacités économiques et scientifiques apporteront les réponses aux défis écologiques de notre temps, au premier rang desquels le réchauffement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité.

En adoptant la Charte constitutionnelle de l'environnement, la France, fidèle à sa vocation, démontre qu'elle veut assumer ses responsabilités vis-à-vis des générations futures et propose aux autres nations une réponse d'exigence, de modernité et de confiance.