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L’intercommunalité dans la gestion publique de l’environnement



  • Le numéro 100 des Données de l’environnement publié le 8 mars par l’Institut français de l’environnement (Ifen) souligne l’importance des groupements intercommunaux dans la gestion de l’environnement.

    Les dépenses en environnement des collectivités locales s’élèvent en 2002 à environ 21 milliards d’euros, soit 340 euros par habitant

    Plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes et leurs groupements (dépenses figurant au budget communal et intercommunal). Les groupements ont dépensé pour l’environnement en 2002 le double des communes. Les départements (6%) et les régions (3%) engagent le complément.

    Le domaine environnemental : champ d’action majeur pour l’intercommunalité

    L’environnement correspond à 45% du total des dépenses des groupements intercommunaux. L’eau puis les déchets et l’environnement urbain sont les trois domaines essentiels de réalisation de ces dépenses qui concernent aux deux tiers le fonctionnement. Seul le domaine de l’eau est marqué par la prépondérance des dépenses en investissement, notamment pour l’assainissement.

    De fortes disparités régionales

    Les montants par habitant consacrés par les communes et leurs groupements aux dépenses environnementales varient du simple au double suivant les régions. Le poids des groupements intercommunaux est également variable. Le Nord - Pas-de-Calais et les Pays de la Loire se distinguent par une forte implication intercommunale dans la gestion de l’environnement.
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