Le registre français des émissions polluantes a pour objet de faciliter l’accès au public à l’information en matière d’environnement en ce qui concerne les émissions dans l’eau, dans l’air, dans le sol ainsi que la production de déchets dangereux des installations industrielles et des élevages. Ce site Internet, réalisé avec l’appui technique de l’Office International de l’Eau, contribue ainsi à l’amélioration de la connaissance environnementale, à la prévention et à la réduction de la pollution et des risques pour l’environnement.

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration http://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr). L’obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l’arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (JO du 07 mars 2003).

Ces données sont notamment utilisées par l’administration dans les diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l’inspection des installations classées. Elles permettent de réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l’air, de justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes, d’alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté.