Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Ministère délégué à la Recherche

Les ministres chargés de l'agriculture, de l'écologie et de la recherche mettent en place une procédure d'information et de consultation du public en ligne (*) sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM pour 2005. Quatorze nouveaux dossiers de demande d’autorisation ont été reçus à ce jour : 11 dossiers sont mis en consultation (**) du 4 au 18 avril 2005. Ils concernent des expérimentations de recherche ou de développement des entreprises Biogemma, Meristem et Pioneer sur des maïs génétiquement modifiés.

A l'issue de cette consultation, Dominique Bussereau, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, après accord de Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, annoncera les décisions relatives aux nouveaux programmes de recherche 2005. Elles figureront sur le site interministériel : www.ogm.gouv.fr

La législation permettant d'encadrer les essais d'OGM en plein champ, à des fins de recherche et de développement, est fondée sur une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement.

La procédure d'autorisation se fonde en sus de la consultation du public, d'une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité. L'action de ces agents s'accompagne d'une information préalable des maires des communes proposées comme sites d'implantation.

Toutes les décisions d'autorisation font l'objet de contrôles systématiques par le ministère chargé de l'agriculture à différents stades de développement des cultures. Les expérimentations au champ d'OGM permettent à la recherche de progresser dans les domaines agronomiques, de l'écologie et aussi du traitement de certaines maladies humaines (mucoviscidose). Le Gouvernement veillera très attentivement au bon déroulement des essais autorisés au terme d'une procédure réglementaire exigeante et d'une consultation du public. Les mesures appropriées en matière de sécurisation des cultures seront mises en place. Ces expérimentations sont la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales, à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché.

*Site Internet : www.ogm.gouv.fr
**Boîte aux lettres électronique : BRAB.SDRRCC.DGAL@agriculture.gouv.fr