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Règlement européen relatif aux comptes économiques européens de l'environnement




  • Le Parlement européen et le conseil ont adopté le 6 juillet 2011 un règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement pour " mieux informer l'opinion publique des incidences de l'activité économique sur l'environnement ".

    Les comptes économiques européens de l'environnement montrent " les interactions entre l'économie, les ménages privés et les facteurs environnementaux (...) Ils constituent une source de données importante pour la prise de décisions relatives à l'environnement et la Commission devrait y avoir recours pour la réalisation d'études d'impact ". Ce règlement vient établir, conformément à son article 1, " un cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation des comptes économiques européens de l'environnement dans la perspective de la création de comptes économiques de l'environnement en tant que comptes satellites du SEC 95, en fournissant une méthodologie, des normes, définitions, classifications et règles comptables communes, destinées à être utilisées pour l'élaboration desdits comptes ". Dans cette optique, les Etats devront réaliser des comptes économiques environnementaux répartis en trois modules. Le premier est relatif  aux comptes des émissions atmosphériques qui "enregistrent et présentent des données sur les émissions atmosphériques d'une façon compatible avec le système des comptes nationaux. Ils consignent les émissions atmosphériques des économies nationales selon une ventilation par activité économique émettrice, conformément au SEC 95. Les activités économiques englobent la production et la consommation " (annexe 1). Le deuxième module porte sur les statistiques relatives aux  taxes environnementales par activité qui "enregistrent et présentent des données considérées du point de vue des entités qui paient les taxes d'une façon pleinement compatible avec les données déclarées au titre du SEC 95. Elles enregistrent les recettes des taxes environnementales des économies nationales selon l'activité économique. Les activités économiques englobent la production et la consommation " (annexe 2). Enfin le troisième est relatif aux comptes des flux de matières à l'échelle de l'économie (CFM-EE) qui " couvrent l'ensemble des matières solides, liquides et gazeuses, à l'exception des flux d'air et d'eau, mesurés en unités de masse par an" (annexe 3).

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