Le règlement grand-ducal (Luxembourg) adopté le 23 octobre 2011 modifie le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Ledit règlement ajoute des nouvelles règles concernant certaines substances, tels que le triflumuron et le bispyribac,  à l'annexe du règlement de 1994. Selon le règlement modifié " s'il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes e produits phytopharmaceutiques contenant de la profoxydime ou du bispyribac, en tant que substance active pour le 31 janvier 2012 ". Par ailleurs, le règlement prévoit que le service peut modifier ou retirer les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques qui contiennent certaines substances, parmi lesquelles se trouvent le fénoxycarbe, la cléthodime, la fluorochloridone, le polysulfure de calcium, en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2011.

Il est à noter que le présent règlement a été publié le 7 novembre 2011.

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