La température monte dans le dossier du gaz de shale. Le 22 décembre 2011 dernier, l'opposition officielle a porté ses accusations à l'endroit du gouvernement de David Alward qu'elle estime ne pas disposer des outils législatifs nécessaires pour encadrer l'industrie gazière au Nouveau-Brunswick. On observe, cependant, une certaine tolérance excessive de la part du gouvernement sur les infractions à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel. En Octobre dernier, une infraction a été commise dans la région de Sussex par l'entreprise Windsor Energy, laquelle a effectué des tests séismologiques sans la permission du conseil municipal de l'endroit. La Gendarmerie royale du Canada a décidé qu'elle ne déposerait pas d'accusation dans cette affaire car pour elle, la responsabilité revenait au gouvernement provincial, quand bien même, une plainte avait été déposée par le ministère des Ressources naturelles dénonçant cet acte. Aussi, à la suite de la première, le ministre Northrup a confirmé que deux autres infractions se sont répétées dans la province, plus précisément à Quispamsis et à Upper Miramichi. Les deux entreprises impliquées sont Windsor Energy et SWN Ressources Canada. Or, conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel, avant toute intervention sur le territoire, l'entreprise à la recherche de gisement doit premièrement se munir de la permission d'une municipalité de ce territoire.
Ces événements n'inspirent pas confiance au porte-parole de l'opposition officielle dans les domaines d'intérêts liés au ministère des Ressources naturelles, le député libéral Denis Landry.
" Ces compagnies-là violent la loi et il n'y a rien qui leur arrive. C'est pour ça qu'on se demande sérieusement si le gouvernement a un mécanisme en place pour éviter que ces compagnies fassent quelque chose pour nuire à l'environnement, à la santé, à l'eau potable ou à l'air de cette province. Est-ce que le gouvernement a quelque chose en place pour les punir ? À ce moment-ci je dirais que non ", affirme-t-il.
Denis Landry admet mal le fait que l'industrie gazière puisse se la couler douce sans aucunes réprimandes, même s'il ne s'agit que de la phase d'exploration.
" Qui d'autre dans la province du Nouveau-Brunswick peut enfreindre la loi et avoir un petit baisé sur la main, au lieu d'avoir une bonne claque sur le poignet ? Quand tu regardes ça, tu ne peux faire autrement que te demander si le gouvernement a peur des compagnies, s'il a peur que les compagnies ne viennent pas s'il met en place des règlements trop sévères ", affirme-t-il.
Le ministre des Ressources naturelles, Bruce Northrup, reconnaît les imperfections dont jouit la loi en vigueur actuellement et affirme qu'une mise à jour est en cours et sera mise en place sous peu.
" Il y a certainement une zone grise dans la réglementation. Je suis le premier à l'admettre. Il y a certains mots qui portent à confusion. Mes employés développent actuellement des nouveaux règlements. Dans la nouvelle année, nous nous assoirons pour mettre en place ces règlements. D'ici la fin janvier, nous aurons la réglementation nécessaire en place afin de nous protéger si ces incidents sur viennent à nouveau (...) Si ça arrive à nouveau, le ministère pourra décider du jour au lendemain qu'est-ce qu'il va faire, s'il lui impose une amende, s'il suspend leur permis ou s'il lui impose les deux sanctions ", dit-il.
Ces propos sont loin d'arrêter le député libéral Denis Landry pour qui, les amendes n'auront pas un effet inhibant les dérapages. " Il n'est pas difficile de prévoir ce que les compagnies vont faire des pénalités monétaires. Ils vont évaluer l'amende et ce qu'ils perdraient s'ils respectaient le règlement. Si la différence est grande assez, ils vont payer l'amende et bye bye ! Il faudrait que le ministère retire immédiatement le permis aux compagnies qui enfreignent les règlements. Ça a peut-être l'air sévère, mais peut-on courir de risques avec l'environnement ? Moi, je ne le pense pas ", dit-il.
Parmi les fautives, SWN Energy est l'une des entreprises reprochée par les environnementalistes et le gouvernement d'avoir effectué des tests sans la permission des autorités municipales concernées. Pour Thomas Alexander, son représentant au Nouveau-Brunswick, le problème se situe à la clarification de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel, car il ne croit pas qu'il soit avisé de renforcer le contrôle de l'industrie gazière.
" La réglementation n'est pas très claire. Il ne faut pas renforcer la loi, il suffit de la clarifier. Nous nous sommes excusés au ministre, au maire et au conseil municipal. Je me suis présenté devant le conseil municipal pour expliquer ce que nous avons fait. Je ne crois pas qu'il y ait eu du dommage ou des torts. Nous sommes désolés que ce soit arrivé et nous nous sommes excusés, mais je ne pense pas du tout que ce soit un grand problème ", estime-t-il.
20/08/22 à 08h30 GMT