Les établissements industriels de réexportation doivent s'assurer que leurs ouvrières et ouvriers, qui travaillent à la pièce, touchent un montant de 300.00 gourdes par journée de 8 heures de travail (US $ 1.00 = 43.00 gourdes ; 1 euro = 58.00 gourdes aujourd'hui), à partir du lundi 1er octobre 2012, rappelle le gouvernement dans une note en date du 19 septembre 2012, dont a pris connaissance l'agence en ligne AlterPresse.
Cette disposition est définie dans la loi du 6 octobre 2009.
Cette loi fixe le salaire minimum à 200.00 gourdes dans les entreprises industrielles et commerciales depuis 2009.
Cependant, pour la sous-traitance, il a fallu attendre le 1er octobre 2012.
A partir de cette date, le salaire de référence dans ces entreprises passe à 200.00 gourdes. Les ouvrières et ouvriers, travaillant à la pièce notamment, percevront au moins 300.00 gourdes par jour.
" A partir du 1er octobre 2012, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre à la travailleuse et au travailleur de réaliser pour sa journée de (8) huit heures de travail au moins trois cents (300) gourdes ", stipule l'article 2.2 de la loi du 6 octobre 2009.
Le rappel de cette disposition légale survient suite à une lettre d'avertissement, adressée par le sénateur Steven Irverson Benoit (Ouest) au ministère des affaires sociales et du travail (Mast) sur les dispositions contenues dans la loi du 6 octobre 2009, en faveur d'un salaire minimum à 300.00 gourdes à partir du 1er octobre 2012.
Toutes les instructions sont passées du côté de l'administration Martelly/Lamothe pour faire respecter la loi sur le salaire minimum, signale la note.
La loi sur le salaire minimum fait référence à l'article 96 du code du travail expliquant que la durée normale de travail est de 8 heures par jour et 48 heures par semaine.
Le rappel fait par le gouvernement sur ce dossier arrive dans un contexte, où celui-ci subit de pleins fouets une vague de protestations en raison de l'augmentation vertigineuse, ces dernières semaines, des prix des produits alimentaires, notamment des biens essentiels à la consommation en Haïti.
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20/08/22 à 08h30 GMT