Les éditions Bruylant viennent de publier un ouvrage sur La responsabilité du producteur en matière de déchets, sous la direction de Patrick Thieffry dans la Collection droit de l'Union européenne - Colloques.
Cet ouvrage fait suite à un colloque organisé en novembre 2011 à Paris par le Centre d'étude et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU) de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
Comme souligné sur le site de l'éditeur " l'idée centrale de ce colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres ".
Site de l'éditeur (561 hits)
20/08/22 à 08h30 GMT