Le 1er février 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a confié une mission d'expertise à Messieurs Luc Multigner, épidémiologiste à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et Jean-François Narbonne, toxicologue, pour enquêter sur la pollution au chlordécone en Guadeloupe.
En 2006, l'Union Régionale des Consommateurs de Guadeloupe et l'Union des Producteurs de la Guadeloupe avaient porté toutes deux plaintes contre X pour mise en danger de la vie d'autrui et administration de substances dangereuses. En 2007 c'était au tour des associations ASSAUPAMAR et Ecologie Urbaine de déposer plainte contre X pour les mêmes motifs.
Les deux experts devront remettre leur rapport le 30 juin 2013 au plus tard. Cette mission d'expertise vise à :
" 1° - Dresser un historique de l'utilisation du CHLORDECONE aux Antilles à partir de 1981 : de son autorisation à son interdiction.
2° - Décrire, le cas échéant, les effets néfastes du CHLORDECONE sur l'être humain en envisageant les différents modes d'exposition (contact, inhalation, ingestion, voie transplacentaire...) et en précisant les conditions de survenue de ces effets.
3° - Préciser l'état des connaissances en la matière entre 1981 et 1993, ainsi que pour la période allant de 1994 à aujourd'hui.
4° - Dire s'il existe un risque sanitaire scientifiquement établi consécutif à l'utilisation du CHLORDECONE pour le traitement des bananeraies et quelle en est la nature. Dans l'affirmation, dire au regard des données acquises à l'époque, si ce risque était établi entre 1981 et 1993, et entre 1994 et aujourd'hui.
5° - Dire s'il existe un lien de causalité établi entre une quelconque pathologie humaine et une exposition au CHLORDECONE, qu'il s'agisse d'une exposition par contact, inhalation, voie transplacentaire, ou ingestion, notamment par le biais de produits de l'agriculture cultivés sur des terres contaminées. Dans l'affirmation, dire si ce lien de causalité était établi et connu entre 1981 et 1993, et entre 1994 et aujourd'hui.
6° - Faire plus généralement toute remarque utile. "
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20/08/22 à 08h30 GMT