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Enquête sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire en Rhône-Alpes



  • Qu'est ce qu'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?

    Outil de décentralisation de la gestion de l'eau, les SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) permettent aux acteurs locaux de se fixer de manière concertée des objectifs en matière de qualité des eaux, qualité des milieux aquatiques, quantité d'eau, gestion des eaux de ruissellement, etc. et bien sûr de définir les moyens de les atteindre selon un calendrier établi.

    Le SAGE est un document de planification ayant une portée réglementaire opposable aux administrations (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) et opposable à tous ceux dont les projets interagissent avec l'eau et les milieux aquatiques (règlement du SAGE).

    Le SAGE Loire en Rhône Alpes

    Le territoire du SAGE couvre 3.970 km2, compte 290 communes et comprend le fleuve Loire de Bas en Basset (haute-Loire) à Roanne (Loire) et tous ses affluents (Semène, Ondaine, Furan, Coise, Loise, Toranche, Rhins, Rhodon, Trambouze, Renaison, Oudan, Aix, Lignon du Forez, Mare, Bonson, etc).
    Le projet de SAGE a été élaboré par la Commission Locale de l'Eau, réunissant 80 représentants des acteurs de l'eau (élus, chambres consulaires, associations, services de l'Etat, etc).

    Une enquête publique du 15 avril au 22 mai

    La procédure d'approbation du projet de SAGE est engagée depuis juin 2012. Après une large consultation des assemblées (communes, intercommunalités, conseils généraux et régionaux, chambres consulaires), du Comité de bassin Loire - Bretagne, de l'État, la procédure se poursuit avec le lancement d'une enquête publique du 15 avril au 22 mai 2013 inclus.

    Participer à l'enquête publique:

     Du 15 avril au 22 mai 2013, le public pourra faire des observations sur le projet de SAGE en se déplaçant aux sièges d'enquête, en rencontrant les commissaires enquêteurs ou simplement en écrivant au Président de la Commission d'enquête.

    Le public peut consulter les documents du projet de SAGE Loire en Rhône Alpes et faire des observations en mairies (aux heures d'ouverture) de :

    Saint-Etienne,
    Saint-Just-Saint-rambert,
    Montbrison,
    Feurs,
    Saint-Germain-Laval,
    Roanne,
    Chazelles-sur-Lyon,
    Saint-Didier-en Velay (43),

    Amplepuis (69).

    Source :  ville de Saint-Etienne


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