Une journée technique d’information et d’échanges sur « la mise en œuvre opérationnelle de la GEMAPI » aura lieu le 20 mars à Clermont-Ferrand (France).
Elle est organisée par l’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne (ARRA2), en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Comme cela est écrit sur le site afférent à la manifestation, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) figure au titre des compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis le 1er janvier 2018. Ils peuvent exercer, transférer ou déléguer la compétence, en tout ou partie, aux syndicats mixtes qui assurent les missions d’aménagement hydraulique et de gestion des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants. Pour financer les actions qui rentrent dans les missions GEMAPI, les EPCI ont la possibilité d’instaurer une taxe.
Le programme de la journée se présente comme suit :
-Outils de mise en œuvre et actualité juridique
-Adaptation des outils juridiques au contexte local
-Restructuration du territoire de l’Ain aval
-La compétence GEMAPI, des enjeux de responsabilités multiples
-Construire une stratégie de financement de la compétence GEMAPI
-Mettre en œuvre la taxe GEMAPI
-GEMAPI or not GEMAPI ?
Pour les organisateurs, à travers les retours d’expérience de structures ayant pris la compétence, ils tenteront d’apporter des réponses aux questionnements que se posent les collectivités locales, telles que :
-la mise en place d’une gouvernance adaptée au contexte local,
-les responsabilités incombant à la communauté gemapienne,
-le coût et les moyens de financement de la compétence,
-les contours de la compétence.
Cette journée s’adresse principalement aux élus et chargés de mission des procédures de gestion des milieux aquatiques et des inondations, techniciens et ingénieurs des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat, chargés d’intervention des Agences de l’eau et des Conseils Régionaux, bureaux d’études.
L’ARRA2 est une association dont le rôle principal est l’animation du réseau d’acteurs pour une gestion globale des milieux aquatiques et de l’eau à travers des actions permettant l’échange de connaissances et d’expériences.
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20/08/22 à 08h30 GMT