Par Klaus Deininger, Économiste principal, Groupe de recherche sur le développement, Banque Mondiale

Urbanisation galopante, changement climatique, résilience aux catastrophes naturelles, inclusion sociale… L’équation du développement se complexifie toujours plus et nombre de ses enjeux sont étroitement liés au foncier et à son utilisation. Les solutions qui nous permettront de relever ces défis et de faire en sorte que les individus et les communautés soient en mesure de jouir pleinement de leurs terres passent par un préalable : l’identification cohérente, fiable et accessible des droits fonciers.

En dépit des progrès réalisés ces dernières décennies, les registres fonciers demeurent compartimentés et lacunaires dans de nombreux pays en développement. Moins de la moitié des pays dans le monde (et à peine 13 % des pays d’Afrique) ont enregistré ou cadastré les biens fonciers privés de leur capitale ; au-delà de cet espace, la proportion est encore moindre. Par ailleurs, la terre publique ne donne souvent lieu à aucun enregistrement. Moins d’un tiers des pays — et deux pays africains seulement (le Rwanda et l’Afrique du Sud) — ont des registres numériques qui sont la clé d’une gestion territoriale plus efficace et indispensable pour faire face à un rythme d’urbanisation sans précédent et aux enjeux environnementaux. L’absence généralisée de formalisation est tout particulièrement susceptible d’exposer les femmes et d’autres populations vulnérables à l’insécurité et à la privation de leurs droits.

La régularisation des droits fonciers aurait des répercussions extrêmement bénéfiques. D’abord sur le plan de la transparence : avec la généralisation de la numérisation, les registres seraient plus difficiles à modifier, contrefaire ou égarer, et les services publics du cadastre pourraient faire l’objet d’un suivi plus facile. Les populations pauvres et vulnérables pourraient se libérer de la contrainte de faire protéger leurs droits au foncier. Les autorités locales pourraient générer des recettes qui leur font cruellement défaut en valorisant les terres en milieu urbain, et financer ainsi des services et des infrastructures. Entreprises et consommateurs pourraient bénéficier de la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement à partir de la parcelle. Et la disponibilité immédiate de données pour l’aménagement du territoire, l’anticipation de catastrophes naturelles et les dispositifs d’alerte rapide pourrait sauver des vies et éviter des souffrances inutiles...

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