Alors que la 4e période des CEE s’achèvera en 2020, la députée de La République en marche de Haute-Savoie, Véronique Riotton, s’est interrogée sur la poursuite de ce dispositif. Découvrez la réponse du gouvernement dans cet article.

Dans sa réponse, le gouvernement nous apprend qu’une prolongation, d’un an, est envisagéepour la 4e période des CEE. Début 2020, les 5e et 6e périodes devraient être fixées. Le gouvernement indique également que ce dispositif fait régulièrement l’objet d’études et d’évaluations. Il se trouve également au centre de travaux académique et les instances européennes l’examine régulièrement. Mobilisés dans le cadre de ces enquêtes, une centaine d’entreprises, 25 délégataires d’obligations, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux ont conclu que le dispositif des CEE était efficient.

Où en est la 4e période des CEE (2018-2020)

Ci-dessous, quelques chiffres correspondants à la 4e période du dispositif CEE :

• Entre 8 et 10 milliards d’euros d’actions devraient être enclenchés d’ici la fin de la période
• 92 TWh/an devraient être économisés pendant 15 ans
• 150 milliards d’euros devraient être économisés pour les consommateurs
• 500 000 opérations de rénovation auraient eu lieu dans le résidentiel en 2018*
• 395 000 actions d’isolation auraient été accompagnées en 2018 par les CEE*
• 114 000 remplacements de chaudières auraient eu lieu en 2018*
• 62% des opérations auraient concerné des ménages modestes (73% pour les opérations d’isolation des combles perdus) *

*Chiffres du groupe Effy selon les données transmises par le ministère de la Transition énergétique et solidaire

De plus, les coûts de gestion étant très faibles, la quasi-totalité des montants avancés par les vendeurs d’énergie ont été reversés sous forme d’incitations financières aux ménages et entreprises ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie.

Pour cette 4e période, le gouvernement entend accroitre la dynamique avec :

• 130 TWhc de programmes actifs, ce qui représente 570 millions d’euros
• Une action lancée sur les chaudières anciennes
• La validation de nouvelles opérations standardisées d’économie d’énergie
• L’ouverture des installations soumises au système d’échange des quotas d’émission (ETS)

Pour donner une nouvelle impulsion au dispositif, le gouvernement peut compter sur l’Ademe et le Plan Bâtiment Durable, mais aussi sur le plan de rénovation des bâtiments et la démarche « FAIRE » en cours de déploiement. Le dispositif devrait également bénéficier d’une place plus importante dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Lutte contre les fraudes : des contrôles renforcés

Cependant, le gouvernement appelle à une grande vigilance vis-à-vis des fraudes. En effet, depuis 2015, une cinquantaine de sanctions auraient été prononcées allant de quelques centaines d’euros à plusieurs millions d’euros.

Depuis avril 2018, sur les opérations d’isolation des combles, et janvier 2019, sur les opérations d’isolation des planchers, les signataires sont tenus de faire contrôler par un organisme spécialisé, de façon aléatoire, 5 à 10% des chantiers réalisés au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique. En 2018, les exigences relatives aux entreprises chargées de mener les travaux ont été renforcées avec une obligation de justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour les assumer.