La Directive Cadre Européenne (DCE) impose un continuum d’actions initiées depuis la date de sa publication au JO des communautés, le 22 décembre 2000, jusqu’en 2015 et au delà. Les actions conduites jusqu’à fin 2004, à savoir la définition du concept de masses d’eau, le découpage et la caractérisation initiale des masses d’eau, peuvent être considérées comme les actions préparatoires des mesures concrètes qui seront progressivement engagées et qui constituent le cœur de la Directive. La DCE fonctionne par objectifs de résultats, et pas seulement de moyens : les résultats qui seront constatés en 2015 seront le reflet du caractère concret et pertinent des mesures qui auront été engagées depuis. Certains milieux, notamment souterrains, en particulier, ont des temps de réaction considérables qui imposent d’engager très précocement des mesures de protection ou de réhabilitation pour que des résultats significatifs soient atteints en 2015.

Chaque grand bassin a produit un état des lieux qui décrit la condition actuelle des masses d’eau et qui établit le registre des zones protégées. Chaque masse d’eau est appelée à devenir une unité d’évaluation, de surveillance et le cas échéant le support d’objectifs d’action ou de gestion. La fin de l’année 2006 sera l’échéance pour la publication des programmes de surveillance de l’état des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées. La fin de l’année 2009 sera l’échéance pour la publication des plans d’action et des programmes de mesures.

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La sécheresse de 2005 nous rappelle brutalement que le patrimoine "Eau" est fragile, et que les orientions de la DCE sont fondées Dans la perspective des prochaines échéances de la DCE, pour tenter de répondre à toutes ces questions, la SHF organise le 19 janvier un colloque à Paris.

Avant projet de programme


1 Introduction :
• Les plans de gestion, l’articulation avec les programmes de surveillance, les programmes de mesure en préparation d’ici 2006
• L’état d’avancement européen de la mise en oeuvre de la DCE

2 Comment organiser dans la pérennité les programme de surveillance (matériel et hommes) : le contrôle patrimonial, le contrôle opérationnel. Quel cadre doit être défini ? L’articulation avec le SIE.
• L’organisation de l’acquisition des données (eaux de surface et eaux souterraines), le cadrage de chaque partenaire, le rôle de la police de l’eau
• La programmation de la surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines : le programme des Agences Loire Bretagne et Seine Normandie
• Les suivis spécifiques : les masses d’eau peu instrumentées, les substances dangereuses, les zones humides, les zones inondables
• Le suivi des zones littorales et la préparation des plans d’action, les verrous de connaissance : le point sur la baie de Seine
• Questions réponses (orientées préférentiellement vers les manques de connaissances).

3 Les plans de gestion et les catalogues de mesures
• Les SDAGE et les futurs plans de gestion, les résultats positifs des SDAGE depuis 1996, les évolutions nécessaires pour se conformer aux impératifs de la DCE, les évolutions en cours
• Exemple d’élaboration d’un programme de mesure
• La programmation stratégique (évaluations coûts-bénéfices) exemple de Rhin Meuse
• Exemple de Loire Bretagne

4 Les obligations de résultats à travers les programmes de mesures
• Obligation de moyens - obligation de résultat : l’esprit de la DCE. Quels sont les objectifs que nous atteindrons, quels reports envisage-t-on pour les objectifs qui ne seront pas atteints et comment gèrera-t-on les reports d’échéance
• Débat : quels sont les difficultés qui se profilent, quels moyens se donne-t-on pour y remédier

5 Synthèse et perspectives