Les débats autour de l’article 8 j) de la convention sur la diversité biologique ont commencé ce matin. L’article 8 de la convention recommande aux Parties Contractantes de préserver les ressources biologiques dans leur milieu naturel. Depuis 1996, cet article est à l'ordre du jour de toutes les réunions de la Convention et a justifié la création d'un groupe de travail permanent. Car un lien certain existe entre l’utilisation durable des ressources naturelles et les savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales.

Il était donc indispensable de reconnaître les savoirs traditionnels pour mieux gérer la biodiversité. Cependant, peu de lois sur l'accès aux ressources génétiques et sur le partage des avantages ont été formulées après l'injonction de l'OMC de trouver des systèmes de protection sui generis.

Le mandat du groupe de travail sur l’article 8 j), dont le projet de recommandations est à l’étude par les délégués de la COP 8, était (i) de fournir à la COP des avis sur la mise en place d’un système juridique approprié pour la protection des connaissances traditionnelles utiles à la conservation de la biodiversité ; (ii) d’établir un programme de travail pour la mise en œuvre d’un tel système aux niveaux national et international ; (iii) de coordonner les travaux de la CDB sur ce sujet avec les autres enceintes internationales concernées et, enfin ; (iv) de trouver des mécanismes permettant une meilleure prise en compte des intérêts des communautés autochtones et locales dans le processus de décision.

Le but d’un système de protection nationale ou régionale des savoirs traditionnels est d’empêcher l’appropriation illégale de ces connaissances par des multinationales ou des institutions (publiques ou privées) au travers des mécanismes de droits de propriété intellectuelle. A ce titre, la question de l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances qui y sont associées fait partie intégrante de toute réflexion concernant la protection de la diversité biologique.

La mise en place d’un système sui generis de protection efficace suppose que l’État assure une application effective des droits et des recours. Une meilleure prise en compte des droits des communautés autochtones et locales en général permettrait aussi de donner plus de crédibilité au régime de protection. Il conviendra à tous les pays d’harmoniser le système sui generis avec les règles de la propriété intellectuelle lorsque celles-ci permettent de protéger efficacement les savoirs traditionnels.

Omer Ntougou, pour l’IEPF
[CDB-CDP8]