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Résultats du programme de recherche Concertation, décision, environnement



  • Le programme de recherche Concertation, décision, environnement (CDE) du ministère de l’Écologie et du développement durable a permis durant près de six années de rassembler une large communauté de chercheurs en sciences sociales autour d’une réflexion générale sur ce que d’aucuns peuvent considérer comme un changement de référentiel dans la conduite des politiques publiques environnementale et aménagériale : la participation des publics et le recours à la mise en débat des projets constituent en effet le contexte émergent qui structurerait désormais, dans les textes comme dans les pratiques, les rapports sociaux à la décision publique.


    L’émergence des problématiques environnementales a conduit les politiques publiques à s’emparer d’objets complexes introduisant des éléments de controverse au sein même du procesus décisionnel. L’évaluation de l’impact d’un projet peut varier fortement d’un acteur à l’autre et devenir conflictuelle, incitant des évolutions importantes de l’élaboration des politiques publiques et de la décision en environnement. ces dernières années ont ainsi vu se multiplier les nouveaux dispositifs de concertation, la préoccupation d’une participation plus effective des citoyens à la décision publique se trouvant progressivement inscrite dans la réglementation. Le processus décisionnel semble donc devoir évoluer d’un modèle séquentiel vers un modèle plus concerté, même si un certain nombre de projets soulignent la persistance du modèle classique d’aménagement.


    Ce document de synthèse vient rendre compte des avancées scientifiques issues des travaux menés dans le cadre de ce programme de recherche. Quatre grands thèmes ont ainsi pu être mis en exergue dans l’ensemble des contributions :


    la concertation comme manière d’interroger le fonctionnement démocratique,
    la question de la mobilisation et du statut des publics dans ces instances de mise en débat,
    la compréhension de la dynamique et des enjeux au sein même de ces espaces délibératifs,
    les rapports entre concertation et décision.
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