Guide d’intégration des éoliennes au territoire – Vers de nouveaux paysages

En février 2007 étaient rendues publiques les orientations du gouvernement du Québec en matière d’aménagement destinées à favoriser un développement durable de l’énergie
éolienne. Les orientations en aménagement étaient accompagnées d’une série de documents de soutien technique, parmi lesquels le Guide d’intégration des éoliennes au territoire – Vers de nouveaux paysages. Ce dernier s’adresse, en premier lieu, aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux municipalités locales préoccupées par l’intégration paysagère des projets éoliens sur leur territoire, mais aussi à tout citoyen qui souhaite en apprendre davantage sur le sujet. Il vise à planifier l’aménagement du territoire en y intégrant le développement éolien. On y trouve également de nombreuses références, tant étrangères que québécoises.

La démarche d’intégration proposée dans ce guide s’appuie sur une notion de paysage plus englobante que sectorielle, qui tient compte des interactions avec l’être humain. L’ensemble du territoire doit être examiné sur la base des différents éléments constituant un paysage en vue de reconnaître les sites qui sont empreints d’une signification particulière pour leurs occupants et de déterminer si ces lieux peuvent ou non accueillir des projets éoliens.

Le premier chapitre du guide porte sur la connaissance des paysages. Il propose une façon succincte d’analyser les paysages d’une région par la confection de quatre cartes d’inventaire exposant les sujets suivants : les composantes du paysage, le milieu naturel, le patrimoine culturel et les activités humaines. La notion de paysage faisant référence à la signification qu’attribue la collectivité à son territoire, il est ensuite recommandé de procéder à la conception d’une carte des sensibilités et des contraintes. Pour ce faire, on consulte la population sur les paysages qui se révèlent importants à ses yeux : les paysages emblématiques et identitaires. Enfin, la démarche de connaissance des paysages se clôt par l’élaboration d’une carte des paysages compatibles avec le développement éolien et la tenue de consultations publiques.

Le second chapitre présente sept principes à considérer lors de l’implantation de parcs éoliens dans les territoires compatibles afin de favoriser l’harmonisation de cette implantation avec le paysage. Ces principes doivent toutefois être adaptés au contexte local du paysage d’insertion, lequel possède ses lignes de forces distinctives. Il appartient donc à la MRC ou à la municipalité locale de choisir certains principes en fonction de son territoire. Aucune recette n’est applicable de façon systématique; tout dépend des caractéristiques des lieux, des volontés régionales ou locales et des spécificités de chaque projet.

Le troisième chapitre a pour objet les outils d’aménagement et d’urbanisme que les MRC et les municipalités locales peuvent utiliser : le contrôle intérimaire, le schéma d’aménagement et de développement des MRC, ainsi que le plan d’urbanisme et certains règlements d’urbanisme des municipalités locales.

Enfin, dans le dernier chapitre du guide il est question de la participation de la collectivité tout au long de la démarche visant à encadrer le développement éolien. Des expériences étrangères ont entre autres mis en évidence l’importance de consulter les populations concernées dès l’étape de la planification du projet éolien, et ce, pour en favoriser l’acceptabilité sociale.

Le guide est accessible dans le site Web du ministère des Affaires municipales et des Régions : www.mamr.gouv.qc.ca/eolien