Le journal des transactions communautaire indépendant (CITL) de l'UE et les registres nationaux des États membres seront liés, d'ici décembre, au journal des transactions internationales (ITL).
Le CITL est opérationnel depuis 2005 et assure le suivi des quotas au sein du "Système européen d'échange d'émissions". L'ITL, quant à lui, revêt un rôle similaire pour les crédits issus du Protocole de Kyoto.
Les deux systèmes fonctionneront de manière conjointe et cette nouvelle liaison signifie entre autres que les crédits délivrés dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) pourront être transférés directement vers les registres des États membres.
Les essais techniques maintenant terminés, la Commission et le Secrétariat de la CCNUCC doivent déterminer une date officielle pour la connexion des systèmes. Lors de cette connexion, toutes opérations d'enregistrement seront suspendues pour une durée maximale de sept jours civils.
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06/05/24 à 12h32 GMT