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NATLEX: site web de base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'



  • NATLEX est le site web de base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de l'Organisation Internationle du Travail (anglais/français/espagnol). Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l'enregistrement. NATLEX contient plus de 65000 enregistrements concernant plus de 190 pays et plus de 160 territoires et subdivisions.

    Tous les efforts sont faits pour maintenir à jour la base de données. Néanmoins, certains retards peuvent survenir entre le moment de réception de l'information et la mise à jour des enregistrements. Les utilisateurs sont encouragés à signaler toute erreur ou omission à infonorm@ilo.org. Les enregistrements et les textes complets dans NATLEX ne sont fournis qu'à titre d'information et ne visent en aucun cas à remplacer la consultation et l'utilisation des textes officiels. A des fins d'information, NATLEX contient des liens vers des sites extérieurs. Cela ne signifie en aucun cas que l'OIT approuve le contenu de ces sites ou en assume la responsabilité.
    Source : NATLEX/OIT
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