Qu'est-ce que l'éco-contribution ? L'éco-contribution (ou éco-participation) est le coût permettant de financer la filière de traitement des DEEE. Son montant apparaît sur l'étiquette et les factures du produit. Cette éco-contribution peut varier de 1 centime d'euro pour l'achat d'un téléphone portable à 12 euros pour un réfrigérateur. La modulation de l'éco-contribution, incitera les consommateurs à consommer de façon plus responsable. À partir du 1er juillet 2010, la participation versée pour le retraitement d'un appareil électrique ou électroménager au moment de l'achat d'un nouveau produit ménager sera plus élevée pour les produits plus difficilement recyclables ou qui comportent des substances polluantes.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a inscrit dans le cahier des charges pour le nouvel agrément des éco-organismes, en charge de la filière des DEEE, la modulation de la contribution en fonction de critères environnementaux afin, selon Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, de "mieux informer les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ménagers sur les impacts environnementaux liés à la fin de vie des équipements qu'ils achètent ".

Par exemple, l'éco-contribution sera majorée de 100 % pour les téléphones portables ne disposant pas d'un chargeur universel. La présence de polluants comme les retardateurs de flamme bromés, le mercure, ou encore les fluides frigorigènes à fort pouvoir de réchauffement climatique dans certaines familles de produits pourra conduire à une majoration de 20 % de la contribution initiale. Enfin, les lampes à LED bénéficieront d'une baisse de 20 % par rapport aux lampes fluorescentes contenant du mercure.

Si cette modulation de l'éco-contribution, reste relativement neutre financièrement, le consommateur sera sans doute particulièrement sensible aux équipements produits de manière plus écologique.

                                                             

Le principe de la responsabilité élargie du producteur permet d'intégrer dans le prix des produits de consommation une partie de leurs impacts environnementaux et fait ainsi porter au consommateur la charge financière des coûts d'élimination des déchets qu'il génère lors de l'achat. En modulant l'éco-contribution afin de différencier les produits en fonction de leur impact sur l'environnement durant l'ensemble de leur cycle de vie, on favorise de facto l'éco-conception des équipements en termes de réemploi et de recyclage. Cette modulation encourage les bonnes pratiques de conception et de fabrication car elle signifie pour les fabricants une hausse conséquente de leur participation au regard des milliers de tonnes de produits mis sur le marché (1,46 million de tonnes en 2008). 

L'éco-conception relève d'une véritable volonté de prendre en compte, dans la fabrication des produits, des critères liés au développement durable. Ce principe vertueux accompagne une évolution profonde de la société : son application concrète permet la responsabilisation des entreprises et des consommateurs à l'origine de pollutions ou de gaspillage et encourage les actions et les innovations pour les réduire à la source.

Né de la réponse à la récente réglementation, destinée à la prise en charge des équipements électriques et électroniques en fin de vie, EcoLogic est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics.

Cette société a pour mission d'assumer, pour le compte des producteurs adhérents, la responsabilité d'enlèvement et d'élimination des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Avec 16,25 % de parts de marché, EcoLogic assure à ses clients un service garanti alliant performance environnementale et optimum économique.