Un groupe de consultation informelle a été mis en place à Nagoya le premier jour de la 10ème réunion de la Conférence des Parties à la CDB, pour finaliser le Protocole international sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages  découlant de leur utilisation (APA). Les deux co-présidents du Groupe de travail sur l'APA,  Fernando Casas (Colombie) et Timothy Hodges (Canada), ont appelé le nouvel organe à conclure ses négociations et transmettre un rapport à la Plénière  au plus tard le vendredi 22 octobre.

Les travaux du Groupe de Négociation Interrégional, qui s'est réuni du 13 au 16 octobre, ont permis aux parties de réconcilier leurs positions sur plusieurs points. Pourtant, certaines dispositions du projet de protocole restent à négocier, par exemple :
- les conditions d'accès aux produits dérivés au titre de l'article 5 : le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) est-il nécessaire pour l'accès aux produits dérivés ne contenant pas des unités d'hérédité fonctionnelles, telles que les composés biochimiques ?
- les conditions d'accès au pathogènes en situation d'urgence, notamment la relation avec  les règles, procédures et pratiques établies par l'OMS et d'autres organisations pertinentes ;
- le partage des avantages découlant des savoirs traditionnels relevant du domaine public ;
- la surveillance: l'établissement des points de contrôle sera-t-il obligatoire ou à la discrétion des parties ?
- les données minimales qui devraient figurer dans un certificat international de conformité.

Le résultat des discussions du Groupe de Négociation Interrégional, un projet de protocole révisé, a été approuvé par le Groupe de travail sur l'APA le 16 octobre. Le nouveau groupe de consultation informelle APA devra examiner ce texte et supprimer les crochets restants avant le 22 octobre. Une tâche lourde mais réalisable, selon les co-présidents.

Laura Baroni, UICN, pour l'IEPF

[COP10-MOP5]