Les délégués à la 10ème Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique  (CDB) ont considéré aujourd'hui des projets de décision concernant l'Article 8 j) de la CDB. Cet article stipule que chaque pays " respecte, préserve et maintienne les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales [CAL] caractérisant les modes de vie traditionnels d'intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. " Les pays doivent aussi " promouvoir leur application à plus grande échelle avec l'approbation et la participation des détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques " et encourager le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Les projets de décisions sur la table portent sur le renforcement des capacités, la poursuite de l'élaboration de mécanismes et d'outils pour favoriser la participation effective des CAL aux travaux de la Convention, et le Fonds d'affectation spéciale volontaire visant à faciliter cette participation. La Conférence des Parties pourrait aussi prendre note de l'utilité des éléments de systèmes sui generis de protection des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles. L'adoption d'un code de conduite éthique (aux éléments volontaires) " propre à assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des CAL présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité " est aussi prévue.

Les principales positions exprimées aujourd'hui:

L'UE et le Groupe Africain ont souligné l'importance du renforcement des capacités. Le Brésil a attiré l'attention sur le rôle particulier des femmes dans la préservation des savoirs traditionnels.

L'UE et le Canada ont soutenu l'inclusion d'une composante relative à l'utilisation durable de la biodiversité dans le contexte de l'utilisation coutumière (Article 10, alinéa c de la CDB) qui demanderait au Groupe de travail sur l'Article 8j de développer de nouvelles lignes directrices pour les CAL sur l'utilisation durable. Ils proposent aussi la tenue d'une réunion internationale sur cette question.

Concernant les systèmes sui generis de protection des connaissances traditionnelles, l'UE et la Nouvelle-Zélande soutiennent les travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en vue d'élaborer d'instruments juridiques internationaux pour la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.

Au sujet du nouveau code, le Brésil demande que l'application des principes éthiques ne se limite pas aux terres et aux eaux traditionnellement occupées ou utilisées par ces communautés, mais couvre toutes les activités affectant les CAL.

En parallèle aux discussions de ce groupe de travail, l'accès aux savoirs traditionnels détenus par les CAL  fait l'objet de longues négociations cette semaine au sein du Groupe informel de consultation sur l'APA (Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation), qui devrait finaliser le projet de protocole sur l'APA le 22 octobre.

Laura Baroni, UICN, pour l'IEPF

[COP10-MOP5]