La commune, au regard de sa superficie et de sa démographie, représente un espace favorable au dialogue. Le législateur y a prévu des organes institutionnels - que nous verrons dans cet article - et associatifs - que nous étudierons prochainement - de mise en oeuvre du droit de l'eau.

Le cadre institutionnel de gestion de l'eau à l'échelle communale

La loi sur l'eau, tout comme le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dotent les communes d'organes à même d'assurer la mise en oeuvre participative du droit de l'eau. Les commissions spécialisées du Conseil municipal (1) et les Conseils Villageois de Développement (CVD) (2) sont des instances communales qui favorisent la participation des élus et des habitants à la gestion de l'eau.

Le conseil municipal est doté d'une commission spécialisée dénommée " Environnement et développement local " (Art. 221 loi n° 055-2004 du CGCT) qui l'épaule dans ses prises de décisions et dans leur exécution.

La loi ne définit pas les missions de cette commission. Devraient naturellement entrer dans ses compétences la discussion sur la gestion communale des déchets, des espaces verts, des forêts, du transport en commun et la question de l'eau et de l'assainissement collectif et individuel.

Le transfert massif des compétences et la politique quasi urgente dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ont poussé plusieurs collectivités territoriales (Houndé et Zorgho entre autres) à créer des commissions communales " eau et assainissement ". L'article 221 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet en effet aux conseils municipaux d'instituer, si besoin est, des commissions ad hoc.

Ces commissions sont d'autant plus intéressantes car les décisions prises en leur sein font l'objet de discussions en sessions ordinaires ou extraordinaires du Conseil Municipal qui, sauf exceptions, sont des " séances (...) publiques " (article 241 du CGCT).

Les Conseil Villageois de Développement sont des cadres d'impulsion du développement participatif au niveau des villages. Ils doivent chercher les voies appropriées pour impliquer au maximum les populations dans la vie de la localité et dans la gestion des ressources en eau (création des Associations d'Usagers de l'Eau, discussion sur les modalités de paiement de l'eau, ...).

La loi modificative n° 021-2006/AN du CGCT a sensiblement révisé les espaces de création des CVD. Initialement, selon l'article 222 du CGCT,  les CVD pouvaient être uniquement créés dans les villages autres que le chef-lieu des communes rurales.

Avec la loi modificative du 14 novembre 2006, les CVD sont également autorisés dans les villages rattachés aux communes urbaines.

En application de cette loi, l'exécutif a procédé à l'adoption du décret n° 2007-032 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement.

Composé d'un bureau de 12 membres élu pour trois ans renouvelable deux (2) fois, les CVD ont comme missions de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des Plans Communaux de Développement (PCD), à la promotion du développement local dans le village, à la participation et à l'animation des différentes commissions spécifiques mises en place par le conseil municipal pour la gestion et la promotion du développement local.

Plus encore, ils sont directement à l'origine de la création du droit local et de l'animation de la vie économique dans les communes puisqu'ils élaborent notamment des programmes annuels d'investissement des villages et créent les conditions nécessaires à la gestion, l'entretien et la valorisation des infrastructures et des ressources naturelles.

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