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Cour internationale de Justice : ordonnances dans les affaires relatives au fleuve San Juan



  • I.                    La Cour internationale de justice s'est prononcée par deux ordonnances dans un différend de nature environnementale, entre le Nicaragua et le Costa Rica. 

    En réalité ce sont deux affaires qui opposent les 2 Etats et intitulées Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica). Elles portent sur des faits relatifs à des activités effectuées sur le fleuve San Juan ; à partir desquelles il apparaît précisément que le Nicaragua se livre à des activités de dragage du fleuve alors que le Costa Rica y a entrepris de construire une route le long de sa rive droite. Les deux parties invoquent l'une contre l'autre les conséquences néfastes, découlant de leurs travaux respectifs, sur l'écosystème fragile du fleuve.

    C'est donc logiquement que la Cour a décidé par une ordonnance du 17 avril 2013 de joindre les deux affaires en une seule instance. Et dès le 18 avril 2013, la Cour, par une nouvelle ordonnance, tire les conséquences procédurales de la précédente. La Cour s'y prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua indique en l'espèce que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu'il n'y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande.

    Sans doute qu'un arrêt sur le fond du différend ne devrait pas tarder.

    [VEIJURIS]

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