Le Congrès des élus du Conseil Général et Régional s'est réuni les 20 et 21 juin 2013 pour examiner des demandes d'habilitations et de transfert de compétences. Les travaux ont abouti aux résultats suivants :
Demandes de compétences nouvelles en matière de développement durable :
- Protection et valorisation des espaces naturels et des espèces (56 pour, 26 abstentions)
- Prévention et gestion des déchets (55 pour, 22 abstentions)
- Recherche sanitaire sur la démoustication et la lutte contre la dengue, (unanimité)
Des demandes d'habilitations ont été également formulées pour adapter la législation dans le domaine du logement et de l'habitat, de la gestion du handicap et des personnes âgées, de la maîtrise de la carte scolaire, de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi, de la biodiversité, de l'énergie, des transports intérieurs terrestres et maritimes de passagers et de marchandises.
D'autre part, les élus ont acté la création d'une autorité organisatrice unique des transports de Martinique accompagnée d'une demande d'habilitation en vue de la création d'un périmètre unique de transports sur toute la Martinique.
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12/12/24 à 10h17 GMT