L'Union européenne a publié un guide visant à indiquer aux petites et moyennes entreprises ou autres proposants " comment mieux aborder un processus de vérification dans le cadre du programme pilote " de vérification des technologies environnementales. Le guide détaille les responsabilités et le rôle du proposant ainsi que les différentes étapes de la procédure. Des exemples concrets et des recommandations sont développés afin d'aider le proposant à mieux comprendre les différentes étapes. Ce guide a été rédigé à l'aide du Protocole général de vérification qui est le document de référence en la matière.
Le protocole général de vérification " décrit les principes, la procédure générale ETV à suivre pour vérifier une technologie environnementale donnée, ainsi que les principaux acteurs impliqués dans le processus de vérification, y compris leurs rôles et leurs responsabilités ".
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06/05/24 à 12h32 GMT