Les services du ministère de l'Ecologie ont lancé la révision des fiches d'opérations standardisées en s'appuyant sur cinq principes pour les rendre plus "cohérentes". De même, l'élaboration de modèles de déclarations sur l'honneur est en cours.
Alors que le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) est en cours de révision, le numéro d'octobre de la lettre d'information CEE du ministère de l'Ecologie présente les grandes lignes de la révision des fiches d'opérations standardisées. Une révision entreprise "conformément aux recommandations du rapport de la Cour des Comptes" publié le 16 octobre, indique la lettre publiée par la direction général de l'énergie et du climat (DGEC). L'objectif est de finaliser mi-2014 l'ensemble des fiches révisées pour une mise en oeuvre effective dès le début de la troisième période, c'est-à-dire au 1er janvier 2015.
Source autorisée : actu-environnement.com
Pour en savoir plusCEE : l'Etat révise les opérations standardisées pour la troisième période (719 hits)
06/05/24 à 12h32 GMT