Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, annonce que le projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques résiduelles sera publié dans la Gazette officielle du Québec le 20 novembre prochain. Avec ce projet de règlement, le gouvernement pourra effectuer des interventions plus rapides et plus efficaces, aux frais de l'exploitant, pour limiter les dommages environnementaux qui peuvent survenir en cours d'exploitation ou à la suite de la fermeture imprévue d'installations de ce secteur.

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Source: Gouvernement du Québec