Ce guide s'adresse aux professionnels producteurs de biodéchets qui
doivent respecter les nouvelles obligations de tri et de valorisation
organique des biodéchets instaurées par la loi du 12 juillet 2010, dite
" loi Grenelle 2 ".
Les principaux secteurs concernés sont la restauration et le commerce alimentaire. Sont soumis les établissements dont les quantités dépassent les seuils, qui diminuent d'années en années (arrêté du 12 juillet 2011).
Ce guide a été élaboré dans le cadre d'un très large partenariat, associant :
Cette démarche visait à assurer au mieux la prise en compte des réalités de terrain et à privilégier les informations pratiques pour des professionnels en attente de conseils opérationnels.
À découvrir dans ce guide :
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06/05/24 à 12h32 GMT