Dans Paroles d'experts du site Eau dans la ville, un texte est proposé par Henri Smets : " Comment aider les plus démunis à payer leur eau ? ".
L'eau coûte de plus en plus cher. C'est un fait incontestable que nous constatons à chaque fois que nous payons notre facture d'eau. En France, le prix moyen au mètre cube a plus que doublé depuis 20 ans.
Le coût de l'eau a évolué en fonction des dépenses afférentes à la production de l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées : salaires, électricité, sous-traitance, frais financiers, amortissement,...
Malheureusement, il y a de plus en plus de familles françaises, dont le revenu est modeste, pour qui l'eau devient une denrée difficile d'accès. Il apparaît alors nécessaire de faciliter cet accès aux familles dans le besoin.
A cet égard, dans Paroles d'experts, Henri Smets rappelle que le Code de l'environnement fait référence à un droit d'accès à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous et que le Code de l'action sociale et des familles signale que toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau.
Comme l'indique Mr Smets, il existe en France un droit individuel à bénéficier d'un tarif social ou d'une allocation eau. En France, il y aurait une cinquantaine de municipalités qui mettent actuellement en oeuvre ce droit, via entre autre une allocation forfaitaire distribuée selon divers calculs et cheminements.
Reste le financement de cette aide qui est toujours en débat. Est-ce que la France ira vers un système national ou régional ou en laissera la charge aux collectivités locales ?
Le texte de Mr Smets nous permet d'y voir plus clair sur le sujet. Il est même possible sur le site Eau dans la ville d'apporter ses commentaires sur ce texte.
Henri Smets est Président de l'Association pour le développement de l'économie et du droit de l'environnement (ADEDE) et membre de l'Académie de l'Eau. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le prix de l'eau et sur le droit à l'eau et à l'assainissement.
Le site Eau dans la ville est un service de l'Office international de l'Eau (OIEau) d'aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu'aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif.
L'OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, a pour vocation de réunir l'ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.
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06/05/24 à 12h32 GMT