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Protocole de Nagoya: état de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion



  • Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation a été adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa dixième réunion le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Conformément à son article 32, le Protocole était ouvert à signature du 2 février 2011 au 1er février 2012 au siège des Nations Unies à New York par les Parties à la Convention.

    A ce jour, le protocole a recueilli 51 ratifications  et 92 signatures. Le Protocole entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion (article 33), soit le 12 octobre 2014.

    Les informations sur les dates de signature et l'état de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion des ratification sur le lien: http://www.cbd.int/abs/nagoya-protocol/signatories/ 

     

    Source: Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

     

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