Dans le Recueil Dalloz du 7 août 2014 (n°29), est publié un article d’actualité sur la "Transition énergétique pour une croissance verte : présentation du projet de loi" (p. 1643).
L’article revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte présenté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres.
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06/05/24 à 12h32 GMT