L’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière a été publiée dans le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 20 octobre 2014 (accessible sur http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0196/a196.pdf#page=11 ).

L’amendement en question adopté le 27 février 2001 avec la décision II/14 est entré en vigueur le 26 aout 2014 (pour le texte de l’amendement consulter http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/eia/documents/legaltexts/1st_amendment_fr.pdf ) (pour la liste des Etats parties à l’amendement consulter https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-4-a&chapter=27&lang=fr ).*

[VEILEGI]