Québec, 25 février 2015 - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) dénonce le report du projet de loi sur la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques qui a été annoncé aujourd’hui par monsieur David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

«Il faut cesser de reporter l’adoption d’une loi comme nous le faisons depuis 2006», soutient Jean-Paul Raîche, 1er vice-président du ROBVQ. «Ce nouveau report de trois ans permettra la destruction et la perturbation de nombreux milieux humides. C’est inacceptable dans un contexte où nous savons que dans certains bassins versants, ces écosystèmes couvrent maintenant moins de 2% du territoire», poursuit-il. La loi devait être adoptée au plus tard en avril 2015.

Des pistes de solution identifiées

Le ministre a affirmé qu’il est «nécessaire de se doter d’un régime plus clair, plus prévisible et plus efficace pour autoriser les projets et les activités susceptibles d’affecter l’environnement». Ce sont précisément certains des éléments qui étaient attendus dans la loi par les acteurs de tous les milieux et qui se feront attendre pendant trois années supplémentaires. Ces demandes avaient pourtant été définies dans les actes du Forum sur les milieux humides qui ont été remis au gouvernement du Québec en janvier dernier.

Ce document précisait également qu’il est impératif de maintenir les superficies et les fonctions des milieux humides d’intérêt à l’échelle provinciale en favorisant l’évitement et la minimisation des perturbations et des pertes. Lorsque l’évitement et la minimisation ne peuvent être appliqués, la majorité des intervenants considèrent la notion de banque de compensation comme une option intéressante qui permettrait d’en faciliter la gestion. Il importe aussi que la gestion des compensations ait lieu à l’échelle du bassin versant immédiat. De même, pour certains secteurs d’activités où l’évitement et la minimisation ne peuvent être appliqués, la possibilité d’imposer de bonnes pratiques pourrait être évaluée.

Une contradiction surprenante

L’annonce du report de la loi sur les milieux humides est d’autant plus surprenante que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, monsieur Laurent Lessard et le ministre de l’Environnement, ont réitéré, ce matin, l'engagement du gouvernement à préserver la biodiversité. «Pour le ROBVQ, il apparait tout à fait contradictoire de vouloir préserver la biodiversité sans prendre des mesures pour protéger les milieux humides qui servent de zones d’alimentation et de reproduction à de nombreuses espèces», soulève monsieur Raîche.

Ces écosystèmes fournissent aussi de nombreux services écologiques. Ils contribuent notamment à limiter les inondations et l’érosion des rives, à filtrer et purifier l’eau, à recharger les nappes phréatiques et à favoriser l’élimination du carbone dans l’air en le stockant.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en œuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi plus de 800 acteurs de l’eau et 200 salariés.

                                                                                                                                                             



Source:
Caroline Gagné
Chargée des communications/marketing
caroline@robvq.qc.ca